Etablissement dynamique situé en bord de mer, le CHU de Brest est un acteur économique de 1er plan : 1er opérateur de santé et moteur économique de la région, l'établissement est le 1er employeur de la ville.
Le Centre Hospitalier Régional Universitaire couvre un territoire comprenant une population de 1,2 million d’habitants et emploie plus de 8000 personnes dont 750 médecins. Il offre à la fois des soins de proximité et de recours.
Le CHU de BREST : Qui sommes-nous ?
https://www.brest-life.fr / https://www.toutcommenceenfinistere.com/
Le juriste d’établissement apporte conseil et assistance aux directions fonctionnelles, aux établissements en direction commune et aux équipes opérationnelles pour assurer la continuité des activités de l’établissement.
A ce titre, il met en œuvre des normes juridiques, en les confrontant à la pratique médicale (mise en place de procédures, accompagnement des innovations) et sécurise juridiquement les activités de l'établissement. Il contrôle la conformité et la validité des documents émis par l'établissement, et peut être amené à rédiger des documents et notes juridiques.
Dans le cadre du contentieux de la responsabilité médicale, il assure un suivi des dossiers de réclamations amiables, CCI et contentieux en lien avec l’assureur en responsabilité civile.
Activités
Activités générales :
- Conseil, accompagnement et sensibilisation des directions fonctionnelles, des établissements en direction commune et services de soins, aux lois et règlements applicables par le biais de note juridique, de la formation et des interactions quotidiennes,
- Revue, négociation, rédaction de contrats (partenariats, consultants, collaboration, accords de confidentialité, mise à disposition, etc.),
- Revue et rédaction de documents contractuels (mentions légales, CGU, politique de confidentialité, site Internet, droit à l’image, etc.),
- Développement d’une veille sur les actualités juridiques relatives aux activités de l’établissement, en particulier lois et réglementations, jurisprudences, doctrine et partage de ces informations avec les directions concernées,
- Référent PRADA (personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques),
- Participation à l’élaboration de procédures juridiques (procédures précontentieuses et/ou procédures contentieuses).
En particulier :
- Assurer un suivi des réclamations et des litiges en responsabilité médicale en coordination avec l’assistante juridique du service,
- Assurer un suivi des réquisitions, des demandes de protection fonctionnelle, des plaintes déposées par l’établissement ou ses agents et des réquisitions en responsabilité médicale en coordination avec l’assistante juridique du service,
- Apporter un conseil juridique auprès du Comité de réflexion éthique de territoire,
- Participer ponctuellement à toutes instances et/ou Comité de l’établissement sur des thématiques nécessitant une expertise juridique,
- Participer aux réunions de la Commission des Affaires Juridiques des CHU de France,
- Apporter des conseils juridiques en matière d’assurance en responsabilité civile et de dommages aux biens,
- Créer et réaliser des formations au profit des acteurs de l’établissement ou de tiers partenaires de l’établissement,
Apporter un appui au Délégué à la Protection des Données (DPD) de l’établissement
Une formation de niveau Master 2 en Droit de la Santé / Responsabilité médicale est recommandée pour l’exercice de cette fonction.
Par ailleurs, le juriste devra avoir de bonnes connaissances en contentieux, en droit des contrats, et droit des assurances.
Savoir-faire
Les compétences du juriste d’établissement lui permettent de :
- Identifier les risques légaux pour l’établissement et mettre en place les solutions juridiques de prévention,
- Contribuer au développement des projets,
- Déployer une méthodologie de résolution, élaborer des préconisations et proposer des solutions agiles et pragmatiques,
- Identifier les sources nécessaires et conduire une analyse critique,
- Hiérarchiser et établir des priorités d’actions en fonction des enjeux pour chaque activité,
- Exposer efficacement, à l’écrit comme à l’oral, un raisonnement de façon logique et argumentée,
- Comprendre le vocabulaire technique et rédiger tous documents nécessaires à la réalisation des activités de l’établissement,
- Maîtriser le droit de la santé, droit des contrats, propriété intellectuelle, la procédure civile et pénale ainsi que le domaine assurantiel.