Juriste secteur Recherche et Innovation et chargé de valorisation H/F

Vos missions sont les suivantes:

Missions juridiques :

·         Rédaction, traduction et mise à jour de contrats-types ;

·         Négociation avec les partenaires industriels, privés et institutionnels ;

·         Négociation et conclusion d’accords de confidentialité, contrats de collaboration, consortium, contrats de prestations de services, MTA et autres…

·         Conseil juridique : Assurer un rôle de conseil auprès des différents responsables des départements de la Recherche et de l’Innovation, de la Direction de la Transformation des Services Numériques et de la Direction de la Transformation sur des questions juridiques liées aux activités de recherche et d’innovation et à ses acteurs

·         Accompagnement juridique pour le montage et la gestion des projets structurants.

Mission de valorisation de la Recherche :

·         Détection, protection et exploitation du patrimoine intellectuel issu des activités de recherche et d’innovation du CHU par l’accompagnement et la sensibilisation à la valorisation des équipes ;

·         Contribution à la gestion des inventions (Brevets, logiciels, marques, base de données, …) de la détection de l’invention à son exploitation Valorisation, en collaboration le cas échéant avec le mandataire de Propriété Intellectuelle (SATT) assurant la gestion du portefeuille de propriété intellectuelle du CHU ;

·         Négociation des contrats d’exploitation des inventions (licences de Brevet ou savoir-faire, règlements de copropriété, contrats de cession).

·         Pour les innovations dans le domaine de l’intelligence artificielle et du Centre d'innovation W.INN : rédaction et négociation de partenariats avec des porteurs de projet / start-up en santé, et Conseil juridique en propriété intellectuelle et en protection des données

Mission dans le domaine de la Protection des Données :

Garantir ou concourir à garantir la conformité en matière de protection des données avec comme tâches de :

• Informer et conseiller les équipes du CHU et du GHT, ainsi que ses employés ;

• Contrôler le respect du règlement et du droit national en matière de protection des données ;

• Conseiller sur la réalisation d’une analyse d'impact relative à la protection des données et en vérifier l’exécution ;

• Être l’interlocuteur des personnes concernées pour les questions relatives à la protection des données personnelles ;

• Coopérer avec la CNIL et le cas échéant être son point de contact.

CDD d'un an renouvelable à 100%. Poste situé sur le site de l’hôpital Morvan, au centre-ville de Brest.

Rémunération entre 2500€ et 3500e brut selon expériences similaires. Horaires « cadre » du lundi au vendredi.

Jusqu’à 28 jours de congés annuels et 19 RTT et prise en charge à 75% des abonnements des transports en commun locaux.